Conditions Générales

Kaptura : Plateforme web dédiée à la gestion, la visualisation et le téléchargement collaboratif de photographies lors d’événements, exploitée par Kaptura.

Service : L’ensemble des fonctionnalités proposées par Kaptura, incluant la création d’albums d’événement, le téléversement de photographies, la modération de contenu, l’affichage à l’écran et les outils professionnels selon le type de compte ou de produit souscrit.

Événement Unique : Unité de base du service. Correspond à un album numérique associé à une date d’événement spécifique, avec un cycle de vie défini (voir section 3).

Organisateur : Personne physique ou morale qui souscrit au service de Kaptura pour gérer un ou plusieurs Événements Uniques.

Photographe : Compte partenaire habilité par Kaptura pour gérer des événements et mettre en valeur son travail professionnel au sein des albums.

Invité : Utilisateur qui accède à la plateforme via QR, lien ou code pour interagir avec le contenu d’un événement.

Panneau d’administration : Interface web à laquelle accèdent l’Organisateur et le Photographe pour configurer et gérer leurs événements.

Phase de Sauvegarde : État d’un album dans lequel les photographies ne sont pas visibles publiquement mais restent stockées de façon récupérable pendant une période supplémentaire.

Extension d’Album : Paiement supplémentaire qui prolonge la durée de vie d’un album spécifique au-delà de sa période de visualisation standard, ou qui permet de le récupérer depuis la Phase de Sauvegarde.

L’Extension d’Album est un paiement supplémentaire par album qui permet de prolonger sa disponibilité au-delà de la période de visualisation standard de 30 jours, ou de le récupérer depuis la Phase de Sauvegarde. Le tarif d’extension en vigueur est publié sur la plateforme au moment du paiement.

Disponibilité : Ce service est disponible pour les Événements Uniques payants. Il n’est pas disponible pour les Événements gratuits.

Fenêtre de récupération : L’extension doit être réglée avant la fin des 60 jours calendaires depuis le début de l’événement. Une fois ce délai écoulé et la Suppression Définitive exécutée, il n’est possible de récupérer le contenu en aucune circonstance.

Propriété de Kaptura : La plateforme, son code source, son design, sa marque, ses logos et autres éléments propres sont la propriété exclusive de Kaptura et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L’utilisation du service ne transfère à l’utilisateur aucun droit sur lesdits éléments.

Contenu téléversé par les utilisateurs : Les photographies téléversées par les Invités ou les Organisateurs sont et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. En téléversant une photographie, l’utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il détient les droits nécessaires pour la partager. L’utilisateur accorde à Kaptura une licence d’utilisation limitée, gratuite et non exclusive pour stocker, reproduire et distribuer ladite image exclusivement dans le cadre de l’événement auquel elle appartient et pendant le cycle de vie de l’album.

Responsabilité concernant les droits à l’image de tiers : L’utilisateur qui téléverse du contenu est le seul responsable de disposer du consentement des personnes qui apparaissent sur les photographies. Kaptura agit uniquement comme intermédiaire technique et est expressément exonérée de toute responsabilité pour les réclamations découlant des droits à l’image de tiers.

Demande de retrait de contenu : Si une personne identifie une photographie sur laquelle elle apparaît et n’a pas donné son consentement à sa publication, elle peut en demander la suppression à l’Organisateur de l’événement ou directement à Kaptura via les canaux de contact prévus. Kaptura évaluera la demande et, le cas échéant, procédera à la suppression du contenu.

Contenu interdit : Il est strictement interdit de téléverser sur la plateforme du contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite, des images de mineurs en situation inappropriée, du matériel violent ou incitant à la haine, du contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou à l’image de tiers, de la publicité ou du spam non autorisés, et tout matériel contrevenant aux lois en vigueur en République Argentine ou dans le pays depuis lequel le service est utilisé.

Modération automatique par IA : Kaptura propose un outil de modération automatique par Intelligence Artificielle qui analyse le contenu téléversé et peut rejeter ou retenir les photographies qui enfreignent la politique précédente. L’Organisateur reconnaît que cette technologie peut présenter des marges d’erreur, tant sous forme de faux positifs (rejet de contenu approprié) que de faux négatifs (approbation de contenu inapproprié). En choisissant de désactiver la modération manuelle, l’Organisateur assume la responsabilité du contenu publié sur son événement.

Modération manuelle par l’Organisateur : L’Organisateur dispose d’outils dans le panneau d’administration pour approuver, rejeter ou supprimer individuellement toute photographie de son événement, indépendamment du résultat de la modération automatique.

Retrait par Kaptura : Kaptura se réserve le droit de supprimer sans préavis toute photographie ou album qui, à sa discrétion, enfreint ces conditions ou représente un risque juridique ou réputationnel pour la plateforme. Dans les cas graves ou répétés, Kaptura pourra suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur responsable.

Inscription obligatoire pour les clients finaux et les comptes partenaires : Pour activer un événement ou accéder au panneau d’administration, l’utilisateur doit s’inscrire avec une adresse e-mail valide ou via l’authentification avec Google.

Invités : Les Invités ne sont pas tenus de créer un compte pour voir et téléverser des photographies vers un événement, sauf si l’Organisateur active expressément cette restriction pour son album. Dans ce cas, Kaptura collecte uniquement les données minimales nécessaires au fonctionnement du système (adresse IP, type d’appareil et navigateur).

Véracité des données : L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour au moment de l’inscription. Kaptura n’est pas responsable des inconvénients résultant de données incorrectes ou obsolètes.

Sécurité du compte : L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d’accès. Toute activité réalisée depuis son compte sera considérée comme réalisée par l’utilisateur lui-même. En cas de soupçon d’accès non autorisé, il doit en informer Kaptura immédiatement via les canaux de contact prévus.

Suspension et résiliation du compte : Kaptura se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, sans obligation de remboursement pour la période non utilisée en cas de résiliation pour manquement. L’utilisateur peut également demander la résiliation de son compte à tout moment ; dans ce cas, les délais et conditions décrits à la section 8 s’appliqueront.

Les dispositions de cette section s’appliquent exclusivement aux utilisateurs ayant souscrit au service depuis l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE) via kaptura.eu.

Conformité au RGPD : Kaptura traite les données personnelles des utilisateurs du marché européen conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données). Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b), l’intérêt légitime (art. 6.1.f) et, le cas échéant, sur le consentement explicite de l’utilisateur (art. 6.1.a).

Droits de l’utilisateur (UE) : Les utilisateurs du marché européen ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, d’en demander l’effacement, de limiter ou de s’opposer à leur traitement, et de demander la portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, ils doivent s’adresser à contacto@kaptura.com.ar. Ils ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de leur État membre.

Droit de rétractation (14 jours) : Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les utilisateurs du marché européen ayant acquis une formule au moyen d’un contrat à distance disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer le droit de rétractation sans avoir à se justifier, à condition que le service n’ait pas commencé à être fourni pendant ce délai. Si l’utilisateur demande expressément le démarrage immédiat du service et que celui-ci a été activé dans le délai de 14 jours, le droit de rétractation est perdu proportionnellement à la partie du service déjà fournie. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit le notifier via contacto@kaptura.com.ar avant l’expiration du délai indiqué.

Processeur de paiement dans l’UE : Les paiements sur le marché européen sont gérés par Paddle (Paddle.com Market Ltd.), qui agit en tant que Merchant of Record. Dans ce contexte, Paddle est le responsable du traitement des données de paiement et de l’émission des factures au consommateur.

De manière générale, ces conditions sont régies par les lois de la République Argentine. Pour tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution, les parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux Ordinaires de la Ville de Córdoba, Argentine, renonçant à tout autre for ou juridiction qui pourrait leur être applicable.

Pour les utilisateurs du marché européen, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, s’appliquent également les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation de l’État membre concerné, lesquelles prévaudront sur la législation argentine en cas de conflit sur cette matière spécifique.

Kaptura se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs disposant d’un compte actif par e-mail ou par avis sur la plateforme avec un préavis minimal de 10 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du service après ce délai implique l’acceptation des nouvelles conditions.